Politique de confidentialité
CONFIDENTIALITÉ
Le présent avis sur la protection des renseignements personnels des consommateurs (l’« avis ») explique comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et transmises par Uni-Sélect inc.et ses filiales, dont de nombreuses exercent leurs activités sous les bannières GSF Car Parts, Bumper to Bumper ou FinishMaster, ou celle d’un autre magasin (ci-après appelés collectivement « Uni-Sélect » ou « nous », « notre » ou « nos »).
1. RENSEIGNEMENTS UTILES
Nous vous fournissons ici quelques renseignements qui pourraient vous être utiles pendant votre lecture du présent avis.
Notre responsable de la protection des données et des renseignements personnels s’assure que nous vous indiquons avec exactitude et équité comment nous utilisons vos données personnelles et respectons toutes les lois qui peuvent avoir une incidence sur la protection de vos renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec l’agent responsable de la protection des renseignements personnels par courriel, à privacy@uniselect.com, ou par la poste, à l’adresse suivante : À l’attention du responsable de la protection des données et des renseignements personnels – Uni‑Sélect, 170, boul. Industriel, Boucherville QC (Canada) J4B 2X3.
Vous êtes le consommateur, la personne concernée ou la personne. Ces termes font référence à toute personne qui visite notre site Web ou l’un de nos magasins, ou encore qui achète nos produits ou services en personne, par téléphone, par écrit ou en ligne. Ils font aussi référence à un propriétaire ou à un employé d’une entreprise avec laquelle nous faisons affaire.
Le terme « données personnelles » (aussi appelées « données ») fait référence aux renseignements que nous avons recueillis sur vous, soit parce que vous nous les avez fournis ou encore que nous les avons recueillis ou générés. Il s’agit des renseignements qui ont trait à vous, qui vous identifient ou qui permettent de vous identifier, comme votre nom, votre adresse courriel, des renseignements sur votre compte ou des identifiants numériques, comme une adresse IP ou des témoins.
Le responsable du traitement de vos données est l’entité juridique Uni-Sélect avec laquelle vous faites affaire ou interagissez, dont de nombreuses exploitent leurs activités sous les bannières GSF Car Parts, Bumper to Bumper ou FinishMaster, ou celle d’un autre magasin. Cela signifie qu’elle décide comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées.
Le « traitement » de vos données fait simplement référence à tout ce que nous faisons de celles-ci – cueillette, utilisation, conservation, partage et suppression.
2. SOMMAIRE DE L’AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS
Nous vous encourageons à lire la version intégrale de l’avis ci-dessous, mais vous pouvez aussi voir sommairement comment nous recueillons et traitons vos données personnelles.
2.1 Données personnelles que nous recueillons
Nous recueillons et traitons toute une variété de données sur vous, notamment celles-ci :
Renseignements personnels de base
Coordonnées
Données transactionnelles
Données numériques
Données sur votre utilisation du site Web et d’autres données techniques
Renseignements sur vous fondés sur des analyses
Données financières
Données biométriques
2.2 Méthodes de cueillette de vos données personnelles
Nous pouvons recueillir vos données personnelles ou les recevoir de différentes façons :
Directement de vous
De vous, indirectement
D’autres personnes
De dispositifs de surveillance
De sources accessibles au public
De sources extérieures à notre entreprise
2.3 Utilisation de vos données personnelles
Nous n’utiliserons vos données personnelles que là où les lois applicables nous le permettent. Voici les fins auxquelles nous pourrions utiliser vos données :
Communiquer avec vous
Vous fournir nos produits et services ou mener autrement nos affaires
Nous assurer d’être payés
Gérer nos programmes de marketing et de fidélité
Faire des recherches et du développement
Répondre aux réclamations, aux problèmes et aux préoccupations
Assurer la sécurité
Nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires
Modifier nos activités
2.4 Témoins
Quand vous ouvrez une session sur nos sites Web ou y naviguez, nous pouvons utiliser un fichier de témoins qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez choisir de désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez être incapable d’avoir accès à certaines parties de nos sites Web.
2.5 Personnes ayant accès à vos données personnelles
Les données personnelles peuvent être stockées à différents endroits, comme dans le dossier de votre compte et des systèmes TI. L’accès aux dossiers et aux systèmes est limité à nos employés et aux employés de nos fournisseurs de services qui ont besoin d’avoir accès à vos données personnelles pour faire leur travail.
2.6 Modes de protection de vos données personnelles
Nous avons mis des mesures techniques et organisationnelles en place pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illégale, ainsi que contre la divulgation et l’accès non autorisé. Vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection de vos données en ligne.
2.7 Transmission transfrontalière de vos données personnelles
Quel que soit l’endroit où vous résidez, nous ne transmettrons vos données que si nous sommes sûrs qu’elles seront adéquatement protégées, par exemple, au moyen de mesures contractuelles ou d’autres mesures qui respectent les lois.
2.8 Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont requises pour remplir les fins décrites dans le présent avis ou que la loi l’exige. Si nous n’avons plus de raison commerciale ou licite de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, dans la mesure du possible.
2.9 Vos droits en tant que consommateur
Selon l’endroit où vous résidez, vous pourriez avoir le droit de nous demander ceci :
Vous fournir des précisions sur l’utilisation que nous faisons de vos données
Vous fournir une copie des données que nous détenons sur vous
Transmettre une partie de vos données à une autre entreprise dans un format électronique courant
Corriger toute donnée personnelle que nous détenons qui est inexacte ou incomplète
Supprimer toute donnée personnelle que nous n’avons plus besoin d’utiliser
Limiter l’utilisation que nous faisons de vos données ou vous opposer à ce qu’elles soient utilisées à certaines fins
2.10 Remise en question de notre conformité et exercice de vos droits
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos du présent avis ou souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire à privacy@uniselect.com, à l’entité juridique avec laquelle vous interagissez ou à votre autorité réglementaire locale.
2.11 Renseignements propres au pays
Nous avons ajouté des renseignements propres à certains pays concernant vos droits et la façon de communiquer avec l’autorité réglementaire locale responsable de la protection des données.
3. INTÉGRALITÉ DE L’AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CONSOMMATEURS
Nous sommes résolus à protéger vos renseignements personnels, à assurer la sécurité de toutes les données personnelles et à vous informer de façon transparente de nos façons de recueillir et de traiter vos données, et des fins pour lesquelles nous le faisons. Nous mettons de temps à autre le présent avis à jour et vous encourageons à le consulter périodiquement pour rester au fait de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
Le présent avis fournit des renseignements sur ceci :
3.1 Données personnelles que nous recueillons
3.2 Méthodes de cueillette de vos données personnelles
3.3 Utilisation de vos données personnelles
3.4 Témoins
3.5 Personnes ayant accès à vos données personnelles
3.6 Modes de protection de vos données personnelles
3.7 Transmission transfrontalière de vos données personnelles
3.8 Durée de conservation de vos données personnelles
3.9 Vos droits en tant que consommateur
3.10 Remise en question de notre conformité et exercice de vos droits
3.11 Renseignements propres au pays
3.1 Données personnelles que nous recueillons
Les données personnelles marquées d’un astérisque (*) peuvent être considérées comme des données sensibles ou d’une catégorie spéciale.
Nous recueillons et traitons toute une variété de données sur vous, notamment celles-ci :
Renseignements personnels de base, comme votre nom et, si vous êtes un client d’affaires, votre employeur et votre titre de poste
Coordonnées, comme votre numéro de téléphone, ainsi que vos adresses de livraison, votre adresse de facturation et votre adresse courriel. Cela peut aussi inclure tout dossier lié à vos communications avec nous, comme le numéro de téléphone ou l’adresse courriel que vous avez utilisé pour communiquer avec nous
Données transactionnelles liées aux activités que vous tenez à nos établissements physiques, à l’aide de nos services en ligne ou à l’aide des autres services que nous vous fournissons
Données numériques, comme votre adresse IP, vos préférences, votre système d’exploitation, votre type de navigateur, et des données sur votre façon de vous comporter et de naviguer
Données sur votre utilisation du site Web et d’autres données techniques, comme des renseignements sur vos visites sur nos sites Web, les communications publicitaires et votre propension à les ouvrir ou à cliquer sur les liens, ou des données recueillies grâce aux témoins et aux autres technologies de suivi
Nos données analytiques, comme des renseignements sur les produits et les services qui pourraient vous intéresser selon nos analyses et le profilage de la clientèle
Données financières*, comme des données sur les paiements, votre compte bancaire ou les données requises pour vérifier votre dossier de crédit si vous avez établi des modalités de paiement avec nous
Données biométriques*, comme un enregistrement de votre image qui a été obtenue au moyen d’un système de télévision en circuit fermé, si vous visitez l’un de nos magasins, ou un enregistrement de votre voix, si nous enregistrons votre appel
Toute autre donnée personnelle relative à vous que vous pouvez fournir dans le cadre de vos interactions avec vous
3.2 Méthodes de cueillette de vos données personnelles
Nous pouvons recueillir vos données personnelles ou les recevoir de différentes façons :
Directement de vous lors du processus de demande ou d’ouverture de compte ou lors de vos interactions avec nous
De vous, indirectement, quand vous utilisez nos produits et services et utilisez notre site Web et nos autres plates-formes en ligne
D’autres personnes, comme votre employeur, des partenaires ou des utilisateurs de nos produits et services si vous entretenez une relation interentreprises avec nous
De dispositifs de surveillance, comme un système de télévision en circuit fermé, des enregistrements et des journaux des appels. Nous ferons tout en notre pouvoir pour que vous compreniez bien que vos données sont recueillies à ce moment-là
De sources accessibles au public, comme le site Web d’entreprises ou d’autres plates-formes publiques, comme LinkedIn, où vous avez rendu vos données accessibles
De sources extérieures à notre entreprise, ce qui peut inclure d’autres entités commerciales de notre groupe d’entreprises ou d’autres partenaires d’affaires stratégiques
3.3 Utilisation de vos données personnelles
Nous n’utiliserons vos données personnelles que là où les lois applicables nous le permettent.
Si vous vivez ou faites des affaires au R.-U ou dans l’EEE, l’utilisation des données personnelles doit être justifiée par l’un des nombreux motifs juridiques permis. Les principaux motifs juridiques qui justifient notre utilisation de vos données personnelles sont les suivants :
Rendement à l’égard du contrat : Quand les données sont requises pour que notre contrat avec vous prenne effet ou puisse être exécuté
Obligation juridique : Quand nous avons besoin d’utiliser vos données pour respecter nos obligations juridiques
Intérêts légitimes : Quand nous utilisons vos données pour la réalisation de notre intérêt légitime et que nos raisons pour les utiliser ont préséance sur tout préjudice à vos droits en matière de protection de vos données
Actions en justice : Quand nous avons besoin de vos données pour contester, intenter ou faire une réclamation contre vous ou une tierce partie, ou encore nous défendre contre une réclamation
Consentement : Quand vous nous avez autorisés à utiliser vos données
Quel que soit l’endroit où vous vivez ou faites des affaires, nous pourrions utiliser vos données aux fins suivantes :
Communiquer avec vous
Communiquer avec vous pour obtenir votre opinion sur nos produits et services
Vous informer d’importants changements ou de l’évolution de nos activités, de nos produits ou de nos services
Communiquer avec vous dans votre langue de communication préférée, quand elle figure dans nos dossiers
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : rendement à l’égard du contrat et intérêts légitimes
Vous fournir nos produits et services ou mener autrement nos affaires
Traiter votre commande et gérer votre compte
Vous fournir une expérience en ligne personnalisée et des communications adaptées
Tenir nos dossiers à jour
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : rendement à l’égard du contrat, actions en justice et intérêts légitimes
Nous assurer d’être payés
Traiter les paiements par carte de crédit, par virement électronique, par chèque ou par d’autres types de paiement direct
Évaluer les risques de vous octroyer du crédit à l’aide d’un programme de paiement
Si vous ne nous payez pas conformément à nos modalités contractuelles, recouvrer le montant qui nous est dû en faisant appel à des agences de recouvrement ou en intentant une action en justice
Vous remettre les paiements ou les crédits qui vous sont dus, au besoin
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : rendement à l’égard du contrat, actions en justice et intérêts légitimes
Gérer nos programmes de marketing et de fidélité
Vous permettre de participer à nos programmes de récompenses ou de fidélité
Vous permettre de participer à notre programme d’assistance routière (au Canada seulement)
Nous permettre de gérer notre programme de garantie
Vous tenir au courant des produits et des services que nous offrons
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : rendement à l’égard du contrat, intérêts légitimes et consentement
Dans toute communication électronique que nous vous envoyons, nous vous donnerons l’option de vous désinscrire ou de refuser de recevoir des communications publicitaires à l’avenir.
Faire des recherches et du développement
Comprendre comment vous interagissez avec nos magasins, nos ateliers ou notre site Web pour que nous puissions nous améliorer et mieux vous servir
Comprendre ce dont vous et des personnes et des entreprises comme vous avez besoin pour pouvoir combler vos besoins de consommateur
Motif juridique au R.-U. et dans l’EEE : intérêts légitimes
Nous vous donnerons l’option de ne plus consentir à ce que vos données soient utilisées à des fins de recherches ou de refuser à ce qu’elles le soient, ou nous les anonymiserons pour qu’il ne soit pas possible de vous identifier.
Répondre aux réclamations, aux problèmes et aux préoccupations
Faire des enquêtes quand vous nous faites part de préoccupations ou de plaintes concernant nos employés ou nos clients
Répondre aux actions en justice ou nous défendre contre de telles actions
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : intérêts légitimes, obligations juridiques et actions en justice
Assurer la sécurité
Nous pouvons utiliser le système de télévision en circuit fermé et d’autres appareils de positionnement ou d’enregistrement afin d’assurer la sécurité.
Nous effectuons une surveillance pour protéger nos clients, nos employés, nos visiteurs autorisés et nos biens.
Nous pouvons utiliser les données dans le registre du serveur pour assurer la sécurité, comme détecter les intrusions sur notre réseau.
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : intérêts légitimes, obligations juridiques et actions en justice
Nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires
Nous conformer aux requêtes licites des autorités publiques, aux demandes de divulgation d’information ou, où cela est autrement requis ou autorisé par les lois applicables, aux ordonnances du tribunal, aux règlements gouvernementaux ou aux exigences des autorités réglementaires, que le demandeur soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays.
Motifs juridiques au R.-U. et dans l’EEE : obligations juridiques, actions en justice et intérêts légitimes
Modifier nos activités
À tout moment, nous pouvons vendre, transférer ou céder une partie ou la totalité de nos droits à toute partie de notre entreprise, y compris nos intérêts, nos droits ou nos obligations concernant le compte que vous détenez chez nous. Dans un tel cas, nous pouvons transmettre vos données personnelles à tout acheteur ou cessionnaire éventuel.
Motif juridique au R.-U. et dans l’EEE : intérêts légitimes
Dans certaines circonstances, nous pourrions devoir traiter vos données personnelles dans votre intérêt vital ou celui d’une autre personne ou encore dans l’intérêt du public. Quand nous traitons des données d’une catégorie spéciale, nous nous assurerons de le faire uniquement pour les motifs juridiques permis.
3.4 Témoins
Quand vous ouvrez une session sur nos sites Web ou y naviguez, nous pouvons recueillir des données sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier de témoins qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins nous aident à améliorer notre site Web et à vous offrir une expérience rehaussée et plus personnalisée. Ces données sont utilisées pour analyser les tendances, administrer le site Web que vous visitez, suivre les activités sur le site Web et recueillir des données démographiques générales sur les personnes qui visitent notre site. Les témoins vous identifient sous forme de numéro – ils ne serviront à obtenir aucun autre renseignement permettant de vous identifier.
Vous pouvez choisir de désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez être incapable d’avoir accès à certaines parties de nos sites Web.
Nous pouvons utiliser quatre types de témoin :
Témoins essentiels qui nous aident à différencier chaque utilisateur de nos sites Web et qui permettent à nos sites Web de fonctionner adéquatement
Témoins fonctionnels qui enregistrent les préférences que vous avez configurées ou les achats que vous avez faits; ils servent à améliorer votre expérience en ligne
Témoins d’analyse qui recueillent des données anonymes sur l’utilisation que les visiteurs font du site Web, ce qui nous permet d’apporter des améliorations pour nous assurer que nos sites Web sont conviviaux
Témoins publicitaires qui personnalisent les publicités distribuées aux visiteurs en fonction des sites Web visités et de l’utilisation de ceux-ci. Ces témoins nous permettent aussi de faire un suivi des personnes qui ont visité notre site Web en cliquant sur les liens fournis par nos filiales.
Le site Web de nos annonceurs et des autres tierces parties où nous publions du contenu, comme LinkedIn et Twitter, peut aussi utiliser des témoins sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Veuillez consulter l’avis sur la protection des renseignements personnels sur leur site Web pour savoir comment ils utilisent les témoins et autrement gèrent vos données personnelles.
3.5 Personnes ayant accès à vos données personnelles
Les données personnelles seront stockées à différents endroits, comme dans le dossier de votre compte et d’autres systèmes TI. L’accès aux dossiers et aux systèmes est limité à nos employés et à ceux de nos fournisseurs de services qui ont besoin d’y avoir accès pour remplir leur rôle.
Accès interne
Nous prenons la sécurité de vos données personnelles à cœur. Nous avons mis des politiques et des contrôles appropriés en place pour nous aider à faire en sorte que vos données ne soient pas perdues, accidentellement détruites, utilisées à mauvais escient ou transmises sans autorisation, et que nos employés n’y accèdent pas sauf si leur travail l’exige.
Notre groupe d’entreprises peut transmettre vos données personnelles à l’une ou l’autre des autres entités juridiques au sein de notre groupe d’entreprises.
Les membres de notre équipe Ventes et du marketing peuvent avoir besoin d’accéder à vos données personnelles pour remplir des fonctions générales de vente, de marketing et de gestion de compte.
Les employés de première ligne qui peuvent interagir avec vous en personne si vous visitez l’un de nos magasins ou si vous appelez l’un de nos services à la clientèle
Les membres de l’équipe Technologie de l’information qui pourraient avoir besoin d’avoir accès à vos données personnelles pour s’acquitter de tâches générales de gestion des technologies de l’information, par exemple, vous offrir un soutien TI, administrer et surveiller les systèmes TI, faire des analyses, appuyer les enquêtes relatives aux préoccupations des consommateurs ou des employés, ou remplir les autres fins décrites dans le présent avis
Autres, comme les employés qui offrent du soutien aux Finances, à l’Audit, aux Affaires juridiques et à d’autres fonctions, si l’accès aux données est requis pour qu’ils puissent faire leur travail
Fournisseurs de services
Quand nous demandons à des fournisseurs de services de traiter des données personnelles en notre nom, nous ne faisons appel qu’aux fournisseurs de services qui limitent leur traitement aux fins décrites dans la convention et qui ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre à nos exigences et aux exigences en matière de protection des renseignements personnels du territoire de compétence où ils fournissent le service.
Plates-formes TI qui détiennent ou gèrent les plates-formes que nous utilisons, par exemple, pour gérer la clientèle ou les ventes
Services TI qui peuvent faire des analyses ou alimenter l’infrastructure
Fournisseurs de services Internet qui héberge des sites Web, font des analyses Web, offrent des services d’intégration et exécutent les autres activités liées à un site Web nécessaires pour répondre aux fins énoncées dans le présent avis
Fournisseurs de services de traitement de commandes qui vous livrent directement les produits que vous avez achetés de nous, ou les entreprises de messagerie qui font des livraisons ou qui autrement remplissent nos obligations telles qu’elles sont énoncées dans l’entente que nous avons conclue avec vous
Fournisseurs de service à la clientèle auxquels nous pouvons faire affaire pour appuyer notre clavardage en ligne (le cas échéant), l’émission de billets ou l’offre des autres soutiens à la clientèle requis pour répondre aux besoins de nos clients
Fournisseurs de services marketing qui peuvent gérer nos courriels publicitaires, nos options de retrait ou nos autres activités liées au marketing
Réseaux de paiement qui gèrent notre plate-forme de paiement sécurisée et le traitement des paiements par carte de crédit
Tierces parties
Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos réseaux de partenaires pour leur permettre de mieux vous servir. Nous pouvons aussi partager vos données avec une tierce partie dans la situation où nous lui vendons une partie ou la totalité de nos activités. Dans ces circonstances, les données seront assujetties à une entente de confidentialité.
Si vous êtes une entreprise, nous pouvons transmettre vos coordonnées, comme l’adresse ou le numéro de téléphone de votre entreprise (mais non votre adresse courriel) aux tierces parties avec lesquelles nous entretenons une relation pour qu’elles puissent vous offrir les services qu’elles nous offrent déjà, comme des uniformes ou des fournitures. Nous ne vendons pas vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement à cette transmission de vos données personnelles en communiquant avec nous (consultez la section 10 – Remise en question de notre conformité et exercice de vos droits), mais si vous le faites, cela signifie que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le service demandé.
3.6 Modes de protection de vos données personnelles
Nous avons mis des mesures organisationnelles et techniques appropriées en place, ce qui comprend sans s’y limiter, des politiques et des mesures de protection physiques et techniques qui sont toutes conçues pour protéger les données personnelles recueillies contre la destruction, la perte ou la modification accidentelle ou illicite, ou la divulgation ou l’accès non autorisé.
Vous pouvez aussi nous aider à protéger vos données personnelles. Si vous recevez un courriel qui semble provenir de nous et qui vous demande de fournir vos données personnelles, n’y répondez pas. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, votre nom d’utilisateur ou vos renseignements de carte de crédit par courriel. Vous ne devez jamais fournir vos coordonnées de connexion ou votre mot de passe à une autre personne.
Même si nous avons mis des mécanismes et des procédures en place qui sont considérés comme efficaces pour protéger vos données personnelles, en raison de la présence de malfaiteurs dans le monde, il n’est pas possible de garantie la sécurité de toute transmission de données (y compris sur l’Internet ou tout site Web).
3.7 Transmission transfrontalière de vos données personnelles
En tant qu’entreprise d’envergure mondiale, nous ne pouvons pas limiter le traitement de vos données personnelles à votre seul pays. Vos données personnelles pourraient être envoyées à l’extérieur du pays où vous êtes basé, mais seulement si certaines conditions sont remplies.
Si vous êtes basé au R.-U. ou dans l’EEE, vos données peuvent être envoyées à l’extérieur du R.-U. ou de l’EEE, seulement si nous sommes convaincus que le destinataire utilisera les mêmes mesures de protection des données que nous, par exemple, nous pouvons prendre des mesures contractuelles ou d’autres mesures pour nous assurer que vos données personnelles sont protégées conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Si vous êtes basé au Québec, vous devriez savoir que vos données peuvent être transmises à l’extérieur du Québec aux fins de traitement, y compris d’entreposage et d’hébergement. La transmission sera précédée d’une évaluation officielle ou officieuse de la protection des renseignements personnels, en tenant compte d’un nombre de facteurs, comme la sensibilité des données, les fins auxquelles les données serviront, les mesures de protection (y compris contractuelles) qui s’y appliqueraient, et les principes de protection des données qui s’appliquent dans le territoire de compétence.
3.8 Durée de conservation de vos données personnelles
À moins que la loi exige qu’elles soient conservées plus longtemps, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont requises pour remplir les fins décrites dans le présent avis. En général, cela signifie que nous conserverons vos données personnelles pour pouvoir répondre à vos demandes quand vous interagissez avec nous, quel que soit le moyen, pour vous fournir des produits ou des services, ou vous transmettre des renseignements à jour sur nos produits et services tant et aussi longtemps que vous le souhaitez. Nous devons conserver certains dossiers pour une période plus longue pour remplir nos obligations juridiques. Quand nous n’avons aucune raison commerciale légitime permanente de traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons conformément à nos procédures de conservation, dans la mesure du possible. Nous anonymiserons les données seulement si nous avons un besoin raisonnable de les conserver.
3.9 Vos droits en tant que consommateur
Nous avons résumé vos droits dans la présente section et ajouté des renseignements par pays dans la section Renseignements propres au pays qui se trouve à la fin du présent document. Vous pourriez avoir le droit de nous demander ceci :
Vous fournir des précisions sur l’utilisation que nous faisons de vos données
Vous fournir une copie des données que nous détenons sur vous
Transmettre une partie de vos données à une autre entreprises dans un format électronique courant
Corriger toute donnée personnelle que nous détenons qui est inexacte ou incomplète
Supprimer toute donnée personnelle que nous n’avons plus besoin d’utiliser
Limiter l’utilisation que nous faisons de vos données ou vous opposer à ce qu’elles soient utilisées à certaines fins
Étant donné que vos droits varient en fonction de l’endroit où vous êtes, si vous communiquez avec nous pour exercer vos droits, nous vous demanderons de vous identifier et vérifierons votre admissibilité à exercer ces droits. Nous faisons tout en notre pouvoir pour répondre dans un délai d’un mois. Cependant, nous pourrions avoir besoin d’un délai plus long si votre demande est complexe. Nous pourrions aussi vous demander des précisions à propos de votre demande pour accélérer notre réponse et nous assurer de combler vos besoins. Si nous prévoyons avoir besoin de plus d’un mois, nous vous le ferons savoir. Nous n’appliquons aucune mesure discriminatoire envers les consommateurs qui exercent leurs droits.
Dans certains cas, nous pourrions refuser de nous plier à votre requête. Par exemple, si les données ont trait à une autre personne ou si une exception s’applique, comme un privilège juridique. N’oubliez pas que si vous êtes un client d’affaires nous ne pouvons transmettre que les données que nous détenons sur vous en tant que personne et non les données sur l’entreprise. Si nous refusons votre demande, nous vous en indiquerons la raison. Vous pouvez contester notre refus.
Nous voulons que vos données soient exactes et à jour. Par conséquent, si vous croyez que les données personnelles que nous détenons sur vous sont incorrectes ou incomplètes, communiquez avec nous.
3.10 Remise en question de notre conformité et exercice de vos droits
Vous pouvez demander à exercer vos droits à la vie privée, poser toute question sur le présent avis ou remettre en question notre conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables en communiquant avec le responsable de la protection des données et des renseignements personnels par courriel, à privacy@uniselect.com, ou par la poste :
À l’attention du responsable de la protection des données et des renseignements personnels – Uni‑Sélect
170, boul. Industriel, Boucherville (Québec) Canada J4B 2X3
Vous avez le droit de communiquer avec votre autorité réglementaire locale, mais nous aimerions avoir l’occasion de régler votre préoccupation avant que vous ne le fassiez. Cela dit, nous vous avons fourni les coordonnées des principaux organismes réglementaires responsables de la protection des renseignements personnels de chaque pays à la section Renseignements propres au pays ci-dessous.
3.11 Renseignements propres au pays
Nous fournissons ci-dessous des renseignements supplémentaires sur nos pratiques de protection des données, les droits des consommateurs et les coordonnées des autorités réglementaires pour chaque pays où nous exerçons nos activités. L’exercice de vos droits peut être assujetti à des restrictions juridiques ou contractuelles ainsi qu’à des exceptions réglementaires.
R.-U./EEE
Vos droits
Le droit d’accèsà vos données personnelles vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
Le droit de faire modifierles données personnelles que nous détenons sur vous vous permet de faire corriger un renseignement incomplet ou inexact que nous détenons sur vous.
Le droit de faire supprimervos données personnelles vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles dans les cas où elles ne sont plus nécessaires pour la fin pour laquelle elles ont été recueillies ou où nous les avons traitées pour un motif illicite.
Le droit de limiter le traitementde vos données personnelles vous permet de nous demander d’interrompre le traitement de vos données personnelles pendant que nous étudions une demande de mise à jour des données inexactes ou que vous présentez des actions en justice ou vous défendez contre des actions en justice.
Le droit à la portabilité des donnéesvous permet de nous demander de vous transférer vos données personnelles, à vous ou à un fournisseur de services, dans un format structuré couramment utilisé exploitable par une machine.
Le droit de vous opposerà ce que vos données personnelles soient traitées (ou profilées) en vertu d’un motif d’intérêts légitimes (ou dans les intérêts légitimes d’un fournisseur de services) et qu’un aspect de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement de vos données pour ce motif, car vous croyez que cela a des répercussions sur vos droits et libertés fondamentaux.
Le droit à ce que les décisions à votre égard ne soient pas uniquement prises automatiquement, ce qui inclut le profilage. Vous pouvez présenter votre point de vue et contester la décision.
Le droit de vous opposer à recevoir des publipostages en tout temps en utilisant les liens de désinscription inclus dans tout message publicitaire qui vous est envoyé ou en communiquant avec nous.
Le droit de retirer votre consentement en tout temps. Si vous nous avez donné votre consentement, mais que vous avez subséquemment changé d’idée, vous pouvez en tout temps le retirer.
L’exercice de vos droits devrait être gratuit. Toutefois, nous pourrions imposer des frais raisonnables si votre demande est manifestement injustifiée, récurrente ou excessive.
Organismes de réglementation responsables de la protection des renseignements personnels
R.-U. : Information Commissioners Office, au https://ico.org.uk/global/contact-us
EEE : l’autorité responsable de la protection des données de l’Espace économique européen où vous vous trouvez
États-Unis
Vos droits
Description générale de vos droits à la vie privée
Le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et que nous traitons, bien qu’il y ait certaines exceptions concernant ce que nous devons fournir.
Le droit de faire corriger les données personnelles inexactes que nous tenons à jour.
Le droit de faire supprimer des données personnelles dans certaines circonstances, bien qu’il puisse y avoir des motifs juridiques ou d’autres motifs de les conserver.
Le droit de limiter le traitement de vos données aux fins de publicité ciblée et le traitement de vos données sensibles.
Le droit à la portabilité des données, quand cela est possible,dans un format prêt à utiliser qui vous permet de transmettre ces données à une autre entité sans entraves.
Le droit de vous désinscrire de la vente de données personnelles ou de leur partage à des tierces parties.
Le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées, et de recevoir de l’information sur la logique utilisée pour prendre les décisions automatisées et le résultat probable du processus.
Organismes de réglementation responsables de la protection des renseignements personnels
Californie – California Privacy Protection Agency
Colorado – Procureur général
Connecticut – Procureur général
Virginie – Procureur général
Utah – Procureur général
Canada
Vos droits
Le droit d’accès à l’information concernant l’existence, l’utilisation et la transmission des données personnelles détenues sur vous.
Le droit de remettre en question l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous avons fournis et de les faire modifier, selon les besoins.
Le droit de suppression n’est pas directement décrit dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Toutefois, le principe de « conservation limitée » général stipule que les données personnelles qui ne sont plus requises pour identifier une personne doivent être détruites, effacées ou anonymisées.
Le droit de refuser de recevoir des publipostages est une disposition indirecte. En général, nous ne pouvons exiger que vous consentiez à notre utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires secondaires. De plus, le Canada a instauré une loi « antipourriel » stricte qui s’applique aux « messages électroniques commerciaux » (MEC) qui vous sont envoyés et qui vous permet de demander à ne plus recevoir ces messages.
Le droit de retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la transmission de vos données personnelles. Quand vous demandez à exercer ce droit, nous vous informerons des conséquences de le faire, le cas échéant.
Si vous résidez au Québec, à compter du 23 septembre 2023
Le droit à la portabilité des données dans un format électronique structuré couramment utilisé.
Le droit d’être informé des décisions prises uniquement par un processus automatisé et de demander les données personnelles qui ont été utilisées pour prendre la décision, les raisons de la décision et la correction des données personnelles utilisées. Vous pouvez aussi nous demander qu’une personne physique revoie la décision.
Le retrait, la désindexation et la réindexation des données si la diffusion de vos données personnelles contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.
Le droit de faire désactiver les fonctions d’identification, de positionnement et de profilage quand les technologies (comme les témoins) sont utilisées pour recueillir des données personnelles.
Organismes de réglementation responsables de la protection des renseignements personnels
Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au https://www.priv.gc.ca/fr/communiquer-avec-le-commissariat/
Québec : Commission d’accès à l’information du Québec, au https://www.cai.gouv.qc.ca/
Autres provinces : le commissariat à la protection des renseignements personnels de votre province